Monsieur PIERRE, Monsieur HUGOY, Madame NEDJAR, Mesdames, Messieurs,
Contrairement à ce que la CGT-EP et le Sundep-Solidaires espéraient, la déclaration liminaire de cette troisième CCMA de l’année ne sera pas plus positive que les précédentes.
Le 16 octobre 2025, lors de la CCMA de rentrée, nous faisions état de nombreux problèmes de rémunération impactant en premier lieu les maîtres déléguées. Le 5 février 2026, nous regrettions une amplification de ces dysfonctionnements et un dialogue social compliqué.
Aujourd’hui, 2 avril 2026, force est de constater que la situation s’est aggravée. Nous constatons que de nombreuses situations de rémunération demeurent non résolues. Contrairement à ce qui avait été annoncé par les Directeurs des Ressources Humaines lors de la CCMA du 5 février, la CGT-EP et le Sundep-Solidaires n’ont obtenu, malgré nos relances, aucun rendez-vous avec la DEP, ni en février, ni en mars. Le dialogue social avec la division de l’enseignement privé est gravement dégradé. Et pendant que les échanges s’enlisent, pendant que la CGT-EP et le Sundep-Solidaires mendient en vain, un rendez-vous pourtant promis, des enseignantes assurent quotidiennement leur mission de service public devant les élèves sans percevoir leur complète rémunération depuis plusieurs mois.
Autre sujet, la CCMA d’aujourd’hui porte sur les avancements accélérés aux échelons 6 et 8. Dans les tableaux de promotion transmis, les agentes sont classées seulement selon trois critères : Avis du recteur, Ancienneté dans le corps, Âge.
Le sujet des critères de classement des agentes promouvables aux échelons 6 et 8 n’est pourtant pas nouvelle. Dès l’année dernière, par courriel du 27 mars 2025 à 18h58, adressé à la DEP 2, la CGT-EP sollicitait des éclaircissements sur ces critères de classement et demandait à échanger sur ce sujet. Ce courrier est resté sans réponse écrite. Seule une réponse orale brève avait été formulée par la cheffe de bureau de la DEP 2, lors de la CCMA du 2 avril 2025, sans susciter d’échange approfondi, la CGT-EP et le Sundep-Solidaires s’étonnant que l’ancienneté dans l’échelon – critère pourtant professionnel – ne soit pas prise en compte.
Lors du groupe de travail Promotion, Égalité femmes-hommes du 18 mars dernier, ces critères ont été à nouveau abordés et les Lignes Directrices de Gestion Académiques (LDGA) ont été invoquées. La CGT-EP et le Sundep-Solidaires espéraient donc que les critères de classement des agentes promouvables seraient revus pour s’aligner sur le corpus réglementaire, sur les pratiques de la région académique et sur celles applicables aux enseignantes du public.
En effet, si les LDGA s’adressent prioritairement aux enseignantes du public, l’article R 914-60 du Code de l’Éducation précise que : « L’avancement des maîtres contractuels ou agréés est prononcé après avis des commissions prévues aux articles R. 914-4 et R. 914-7 ; il est soumis aux dispositions applicables aux catégories correspondantes de l’enseignement public. »
Outre le fait que nos deux organisationns syndicales demandent l’intégration des enseignantes des établissements privés sous contrat dans la fonction publique, cet article, en tout état de cause, semble établir clairement que les enseignantes du public et du privé sous contrat doivent bénéficier des mêmes critères de classement.
Or, les lignes directrices de gestion académiques 2024-26 (27 février 2024), tout comme les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels (Bulletin officiel spécial n° 7 du 19 décembre 2024) précisent que « les éléments relatifs au parcours professionnel et à la carrière des personnels » permettent le classement des promouvables. Ces critères, fondés exclusivement sur le parcours professionnel, sont cohérents avec les principes généraux du document qui visent à « apprécier, tout au long de la carrière, l’investissement professionnel de l’agent » et « son parcours de carrière ».
Pour comparaison, les académies de Versailles et de Créteil, de notre région académique, mais également nombre d’académies métropolitaines, prennent en compte « l’ancienneté dans l’échelon » et ainsi classent les agentes promouvables selon : avis final, ancienneté dans le grade, ancienneté dans l’échelon, le critère de départage en cas d’égalité ultime variant d’une académie à l’autre : nombre de croix « excellent », appréciations littérales, âge.
C’est pourquoi, depuis l’an dernier, la CGT-EP et le Sundep-Solidaires s’interrogent sur la conformité des critères de classement établis pour l’avancement accéléré des échelons 6 et 8 des agentes du privé sous contrat à Paris, et demandent à ce que ces critères soient revus, afin de classer les agentes selon des critères exclusivement professionnels, à savoir :
- Avis du recteur
- Ancienneté dans le grade
- Ancienneté dans l’échelon
- Critère de départage : nous proposons à la CCMA d’y réfléchir ensemble
Cette révision permettrait d’assurer la conformité et la cohérence avec le Code de l’Éducation (article R914-60), les lignes directrices de gestion académiques, les pratiques appliquées aux enseignantes du public de l’académie de Paris ainsi que les pratiques appliquées aux enseignantes du privé sous contrat des académies de Versailles et de Créteil, mais également d’autres académies françaises.
Nous l’avons également relevé au sein du goupe de travail Promotions, Égalité femmes-hommes, qui s’est déroulé le 18 mars dernier, les quotas appliqués à l’avancement des maîtres sont très insuffisants et ne permettent absolument pas de valoriser le travail des enseignantes à la hauteur de leurs taches et de leur engagement. C’est pourquoi nos organisations, depuis plusieurs mois, dénoncent les choix budgétaires du gouvernement : suppressions d’emplois et blocage de toute revalorisation salariale. Ces choix ne peuvent que dégrader encore davantage nos conditions de travail et un service public d’Éducation déjà exsangue.
Le budget de l’armée dépasse maintenant celui de l’Éducation nationale : 68,4 milliards pour la Défense versus 64,5 milliards pour nos écoles sans investissement réel. Si l’on soustrait les pensions de ce budget artificiellement gonflé, il semblerait que la France investisse moins que la moyenne européenne dans l’Éducation. Les professeures ne sont pas des magiciennes, elles et ils ont besoin d’être rémunérées à leur juste valeur et d’enseigner face à des classes allégées en effectifs.
Alors que la baisse démographique devrait être une aubaine pour mettre en place des mesures et des moyens à la hauteur de notre service public d’Éducation, les personnels voient également leurs conditions de travail se dégrader.
Trop peu de collègues accèdent à un avancement qui permette de valoriser leurs compétences, expérience et parcours, notamment selon les deux critères professionnels objectifs essentiels que sont l’avis de la rectrice et l’ancienneté. Trop peu de collègues obtiennent de congés de formation qui leur permettent de monter en corps, grade ou tout au moins en compétences. Et à la violence de traitement qui est infligée aux maîtres, le Sundep-Solidaires ne peut que regretter l’attitude offensive de la SPEP-CFDT qui, après avoir demandé le silence des suppléantes en CCMA, contrevenant alors à un usage favorable aux représentantes des personnels, conteste, jusque dans nos établissements, notre représentativité, faisant taire la voix des élues, là où elle devrait pourtant être entendue et portée plus haut et plus fort dans le contexte dégradé dans lequel nous évoluons.
Merci.