- Mardi 18 juin 2024Arrêt maladie et congés payés : nouvelles règles
Sous la pression de syndicats, dont Solidaires, qui ont mené des recours en justice pour faire appliquer le droit européen, une loi a finalement été adoptée en avril 2024 : elle stipule que les arrêts maladie n’influent pas sur l’acquisition de jours de congés payés.
- Lundi 17 avril 2023 — Dernier ajout mardi 18 avril 2023Personnels OGEC : une augmentation de salaire… Oui mais pas trop importante quand même !
Alors que pour une fois, toutes les organisations syndicales s’étaient mises d’accord pour demander 10% d’augmentation pour les salaires des personnels OGEC, la FNOGEC n’a proposé de son côté, que 4,5%. Finalement, après négociations, la FNOGEC a concédé 5% d’augmentation seulement ! Insuffisant pour de nombreuses organisations syndicales, dont le Sundep-Solidaires Sud Enseignement privé.
- Mardi 11 octobre 2022 — Dernier ajout samedi 21 janvier 2023Augmentation des salaires des personnels OGEC
Des NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) au niveau national ont eu lieu le 15 septembre.
- Samedi 25 juin 2022 — Dernier ajout samedi 21 janvier 2023Convention Collective de l’Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL)
Le texte de la convention collective applicable aux salariées de droit privé (salariées des OGEC) des établissements privés sous contrat a été révisé et signé le 11 avril 2022. Il est applicable à partir du 1er septembre 2022. Cette convention collective est notée IDCC 3218.
- Dimanche 13 juin 2021DIF et Compte Personnel de Formation (CPF)
Salariées de droit privé, pensez à transférer vos droits au DIF (Droit Individuel à la Formation) sur votre CPF (Compte Personnel de Formation). On vous donne le mode d’emploi…
- Lundi 2 mars 2015PSAEE : Les patrons font appel de la décision du TGI du 3 février 2015
PSAEE : l’annulation de la dénonciation de la convention collective, c’est une victoire, OUI ! MAIS… bien sûr… les patrons font appel de la décision du TGI du 3 février 2015.
- Lundi 9 février 2015Le 3 février 2015 le TGI de Paris a annulé la dénonciation de la convention collective PSAEE par le collège employeur
Le 20 mai 2011, le collège employeur avait unilatéralement dénoncé la convention collective des Personnels salariés des établissements privés sous contrat, tout en conservant l’annexe correspondant à la nouvelle classification des salariés.
Pourquoi cette dénonciation partielle ?
- Lundi 16 juin 2014 — Dernier ajout mardi 17 juin 2014Accord sur le temps partiel étendu
Malgré les oppositions de plusieurs syndicats, dont la CGT, l’accord sur le temps partiel pour les personnels non enseignants du 18 octobre 2013 a été étendu à tous les établissements de l’enseignement privé, à l’exclusion des établissements privés hors contrat relevant de la convention collective nationale des établissements de l’enseignement privé hors contrat.
- Lundi 30 septembre 2013 — Dernier ajout dimanche 29 septembre 2013PSAEE : Des avantages maintenus temporairement (AMT) aux avantages individuels acquis (AIA)
ATTENTION : le tableau synthétique précédemment publié comportait des erreurs et a été corrigé.
- Mardi 2 avril 2013PSAEE - Les employeurs maintiennent une partie des droits à compter du 1er avril
Le 13 mars 2013, le collectif des employeurs (FNOGEC, SNCEEL, UNETP, SYNADIC et SYNADEC) a été débouté de son action en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Il visait à contester le droit d’opposition exercé par les syndicats majoritaires à une nouvelle convention collective pour les personnels des établissements d’enseignement privé.