La présente circulaire décrit la mise en œuvre opérationnelle de cette mesure au sein de l’académie de Paris.

La loi du 27 mai 2024 permet la prise en charge financière par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne dans les écoles et les établissements scolaires publics et privés sous contrat.
Ce texte a pour objectif de favoriser la continuité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et de faciliter leur accès durant le temps de la pause méridienne au service de restauration scolaire dans les écoles et les établissements scolaires publics et privés sous contrat.

Cette circulaire concerne l’ensemble des personnels titulaires, stagiaires, contractuel·les du public et maitres de l’enseignement privé.

Elle a pour objectif de communiquer :

• les nouvelles modalités de traitement d’une demande de temps partiel thérapeutique (TPT), applicables depuis le 1^er août 2026,
• les formulaires actualisés à utiliser à compter de la publication de la présente circulaire.

Cette circulaire concerne les maîtres contractuel·les ayant commencé une période probatoire au cours de l’année scolaire 2025-2026 (ou antérieurement) dont la durée se poursuit en 2026-2027 du fait d’un nombre de jours d’absence supérieur à 36, d’une quotité de service inférieure à 100 % et/ou d’une prise de fonctions postérieure au 1^er septembre 2025, notamment :

• les professeur·es certifié·es lauréat·es du CAFEP-CAPET-CAPES ou du 3^e concours CAFEP-CAPES ou du CAER-CAPET-CAPES ;
• les professeur·es d’éducation physique et sportive lauréat·es du CAFEP-CAPEPS ou du 3^e concours CAFEP-CAPEPS ou du CAER-CAPEPS ;
• les professeur·es de lycée professionnel lauréat·es du CAFEP-CAPLP ou du 3^e concours CAFEP-CAPLP ou du CAER-CAPLP.

Cette circulaire rappelle les principes à respecter dans le cadre de l’exercice d’une d’une activité accessoire :

• sans autorisation,
• déclaration d’activité,
• ou demande d’autorisation ;

La demande d’autorisation doit être préalable à l’exercice de l’activité pour laquelle elle est demandée.

Sont concerné·es :

• les maîtres contractuel·les des établissements d’enseignement privé du 1^er et du 2^d degrés sous contrat d’association avec l’État,
• et les fonctionnaires du public affecté·es dans un établissement d’enseignement privé sous contrat.

La campagne pour l’année scolaire 2026-2027 est ouverte depuis le 17 août 2026.
La demande est à déposer sur le site Colibris.

Rentrée 2026-27 :

Toutes les informations nécessaires pour l’enseignant·e du 1^er degré et du 2^d degré.

La présente circulaire précise toutes les informations relatives aux modalités de dépôt et de traitement d’une demande de congé supplémentaire de naissance :

• Qu’est-ce que le congé supplémentaire de naissance ?
• Comment déposer sa demande ?
• Comment est-on rémunéré pendant le congé supplémentaire de naissance ?
• Quelle est la situation administrative de l’agent·e ?

L’essentiel des informations relatives aux rendez-vous de carrière des enseignant·es des 1^er et 2^d degrés :

• quand ?
• comment ?
• les grilles d’évaluation
• les recours
• les salaires
• …

Les grandes fêtes religieuses ou commémoratives pouvent donner lieu à des autorisations d’absence.

Retrouvez dans notre articles :

• le calendrier des grandes fêtes religieuses de l’année ;
• les autorisations d’absence facultatives.

La demande de prise en charge de vos frais de transport doit être déposée sur Colibris

Face à cette canicule qui représente un danger pour notre santé, physique et psychique, il faut utiliser le registre des dangers graves et imminents, exercer son droit d’alerte et son droit de retrait. Les chef·es d’établissement sont responsables de notre sécurité et de notre santé au travail dans les établissements.