Sites Web : Décret relatif au remplacement de courte durée dans les établissements sous contrat - Sundep national

Publié le mardi 17 juin 2014

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Site national du Sundep (Syndicat unitaire national démocratique des personnels de l’enseignement et de la formation privés)

Décret relatif au remplacement de courte durée dans les établissements sous contrat

Octobre 2024, par Laurence VIGNAU

Il s’agit d’une stricte transposition du texte des remplacements dans l’enseignement public. source https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049675130 Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 14 août 2023 portant création du traitement de données à caractère (…)

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