Sites Web : Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre : Solidaires vent debout contre l’impunité  ! - Sundep national

Publié le mardi 17 juin 2014

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Site national du Sundep (Syndicat unitaire national démocratique des personnels de l’enseignement et de la formation privés)

Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre : Solidaires vent debout contre l’impunité  !

http://sundep.org/IMG/pdf/com_le_gitime_de_fense.pdf?3067/6b47110ad8902a95acc97839cfb8f0ea7288afdb3c0bbcf9bce75c45dc638ed9
6 juillet, Par Catherine VOGT — Communiqué, Mobilisation, Union syndicale Solidaires, État de droit

Le SUNDEP Solidaires au sein de l’Union syndicale Solidaires appelle tous les personnels des établissements privés à se mobiliser contre la proposition de loi de présomption de légitime défense. Ce texte vise à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans (…)

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