Sites Web : CSE : quels impacts sur la durée et la fin des mandats des représentants du personnel  ? - Sundep national

Publié le mardi 17 juin 2014

⇒ http://www.sundep-solidaires.org/

Site national du Sundep (Syndicat unitaire national démocratique des personnels de l’enseignement et de la formation privés)

CSE : quels impacts sur la durée et la fin des mandats des représentants du personnel  ?

Janvier 2018, par Laurence VIGNAU

source : Éditions Tissot La réforme du Code du travail acte le remplacement des institutions représentatives actuelles (DP, CE, DUP, CHSCT) par une instance unique : le comité social et économique (CSE). Le CSE va progressivement se mettre en place dans les entreprises en principe à compter du 1er (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut