Sites Web : Heures de délégation : le Conseil d’Etat déboute le Secrétariat de l’Enseignement Catholique - Sundep national

Publié le mardi 17 juin 2014

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Heures de délégation : le Conseil d’Etat déboute le Secrétariat de l’Enseignement Catholique

http://sundep.org/IMG/pdf/arre_t_conseil_d_etat_18-07-2017.pdf
Octobre 2017, par Laurence VIGNAU

Dans un arrêt rendu le 19 juillet le Conseil d’Etat a rejeté un recours formulé par le Secrétariat général de l’enseignement catholique et le Synadec, syndicat des directeurs d’écoles catholiques. Ce recours visait à empêcher l’application de la loi Censi de 2005 en ce qui concerne la représentation (…)

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