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Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Observations sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Juin 2018, par Galmiche — Article dans la newsletter

Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude s’inscrit dans une démarche, quasi-assumée dans l’exposé des motifs, de compensation de l’indulgence affichée envers les fraudeurs à l’occasion du projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » et du refus déterminé de levée du « (…)

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