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Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Observations sur l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage de stupéfiants

Septembre 2017, par Galmiche

Réponses au questionnaire de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants […] - Actualités partenaires

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