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Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Agents non-titulaires, la loi "sauvadet" joue les prolongations

Août 2016, par Verveine — Article dans la newsletter, Home page : dernières publications, Garanties collectives et statuts, Embauche et contrats de travail, Fonction publique

La loi « Sauvadet » prévoit certaines dispositions pour la titularisation ou la CDIsation de certains agents non titulaires. Un processus de titularisation avait été mis en place, mais pour quatre ans seulement à compter du 12 mars 2012, qui devait donc théoriquement prendre fin le 12 mars (…)

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