Sites Web : Scolarisation des Mineurs Isolés Etrangers - SUD Éducation

Publié le mardi 13 mars 2012

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Fédération des syndicats SUD Éducation

Scolarisation des Mineurs Isolés Etrangers

Octobre 2019

Respect inconditionnel du droit à l’éducation pour les mineurs étrangers Par un arrêt du 14 mai 2019, la cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’illégalité d’un refus de scolarisation des mineurs de plus de 16 ans. Malgré l’affirmation claire de leur droit à l’éducation tant dans les (…)

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