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Publié le mardi 13 mars 2012

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Fédération des syndicats SUD Éducation

État d’urgence quésaco  ?

Janvier 2016

Une assignation à résidence renforcée La loi de 1955 s’appliquait à toute personne « dont l’activité s’avère dangereuse », elle s’applique désormais plus largement à toute personne « à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et (…)

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