Sites Web : Le Parlement européen ne vérifiera pas la légalité du CETA - Attac France

Publié le jeudi 8 mars 2012

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Le Parlement européen ne vérifiera pas la légalité du CETA

Novembre 2016, par AITEC, Attac France, Les Amis de la Terre — TAFTA / CETA / TTIP, Multinationales, Commerce international

Ce mercredi le Parlement européen a décidé de rejeter par 419 voix contre 258 (et avec 22 abstentions) une résolution demandant la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, le CETA. - Communiqués / TAFTA / CETA / TTIP, (…)

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