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| Déclaration liminaire CCMA 16 octobre 2025 |
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Mesdames, Messieurs,
Tout d’abord, nous souhaitons la bienvenue à Mme LOISEAU et à M. LELIEVRE. Nous espérons que nous pourrons travailler ensemble de manière sereine et efficace, au service des enseigntes sur le terrain.
En cette rentrée, nous prenons acte de la nomination du 7e Ministre de l’Éducation Nationale depuis 2022. M. GEFFRAY se présente comme un spécialiste de l’Éducation, bien qu’il n’ait jamais enseigné ni connu la réalité du terrain scolaire. En tant que bras droit du précédent ministre, il porte la responsabilité directe de la mise en œuvre des réformes que la CGT-EP et le Sundep-Solidaires Paris n’ont cessé de dénoncer : choc des savoirs, réforme du lycée professionnel, réforme du baccalauréat, entre autres.
Les réformes s’enchaînent sans le temps de la réflexion si bien que les groupes de besoin en 4e et 3e sont supendus, que les modalités d’évaluation des examens changent tous les ans, que le SNU est abandonné, etc. Qu’en est-il du pacte ?
Combien de nouvelles réformes sont encore à venir ? Combien de réformes supplémentaires viendront épuiser davantage des enseignantes déjà exsangues ?
Nos deux syndicats sont et resteront particulièrement attentifs aux déclarations du nouveau secrétaire général de l’enseignement catholique, cheville ouvrière de la mise en place du SNU ; et à celles du nouveau ministre, cheville ouvrière de l’école de la défense, afin que notre mission éducative ne se transforme pas en mission qui viserait à militariser notre jeunesse.
Aussi la rentrée scolaire 2025-2026 est-elle marquée par de graves problèmes de paye. Si la CGT-EP et le Sundep-Solidaires Paris les avaient anticipés, elles n’avaient néanmoins pas pris la mesure de leur ampleur. Trop d’enseignants et d’enseignantes n’ont pas été payés en septembre, ou partiellement. Qu’ils soient titulaires ou non titulaires. La généralisation des acomptes n’est qu’un pis-aller et privent nos collègues d’une partie de leur salaire.
À cette première défaillance s’ajoute un second manquement grave : les attestations France Travail ne sont pas parvenues pas aux Maîtres Délégués « sans délai » comme le prévoit la loi, les privant ainsi des allocations de retour à l’emploi auxquelles ils ont légitimement droit, sur les mois de juillet et août.
Comment peut-on imaginer porter les valeurs émancipatrices de l’école dans de telles conditions ?
Ces dysfonctionnements résultent indirectement d’un service en surcharge de travail et d’un manque criant de personnel à la DEP. Sans gestionnaires supplémentaires affectées à la DEP, la situation ne peut qu’empirer.
Nos 2 syndicats dénoncent donc cette maltraitance institutionnelle, tant à l’égard des personnels du rectorat en sous-effectif chronique qu’à l’égard de nos trop nombreux collègues non payées ou payées partiellement.
À cela s’ajoute un manquement à la règle et au droit pour les Maîtres délégués suppléants embauchés à l’année et dont les contrats sont établis jusqu’au 5 juillet.
En effet, la Circulaire du 21-8-2024 MENJ prévoit explicitement que : « Si la durée totale des remplacements successifs a finalement couvert l’année scolaire, la date de fin de contrat sera fixée à la veille de la rentrée scolaire suivante. »
Le Décret du 29 août 2016 relatif aux agentes contractuelles recrutées pour exercer des fonctions d’enseignement précise à l’article 4 que : « Lorsqu’un agent contractuel est recruté […] pour faire face à un besoin couvrant l’année scolaire, l’échéance du contrat est fixée à la veille de la rentrée scolaire suivante. »
Le cadre juridique est pourtant sans ambiguïté et est appliqué strictement pour les professeures non titulaires de l’enseignement publique.
Les économies budgétaires ne peuvent, en aucun cas, se faire sur le dos de nos collègues les plus précaires.
Le Sundep-Solidaires Paris et la CGT-EP rappellent également que derrière les dossiers, derrière les mails, derrière nos mots, il y a de vraies personnes, dont le travail, non rémunéré en l’occurrence, permet de faire vivre une famille, et quelquefois de faire vivre des enfants.
En effet, les conséquences humaines de cette situation sont dramatiques. Des collègues qui effectuent deux années complètes de service face à élèves (2024-2025 et 2025-2026) se retrouvent aujourd’hui dans des situations d’endettement critique, certaines vivant (je cite) « sur leur découvert », « jusqu’à ce que la carte bancaire ne passe plus ».
Comptez sur nous pour inciter nos collègues à notifier au rectorat employeur des mises en demeure exigeant le versement d’intérêts moratoires, d’indemnités de retard et le remboursement des frais bancaires.
Trois mois sans rémunération pour des personnels déjà en situation de précarité : c’est inacceptable et contraire à toute dignité professionnelle.
Pourtant, nous le rappelons, nos collègues assurent bien leur service devant élèves dans les classes ; là où il n’y a pas ou plus de titulaires tant notre métier a perdu de son attractivité.
C’est pourquoi, la CGT et le Sundep demandent ici, Monsieur Pierre, que des mesures soient prises pour renforcer humainement le service de la DEP, afin de gérer au mieux les situations des agents dont vous avez la responsabilité.
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La mise en place de l’Éducation à la Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle (EVARS) soulève de graves préoccupations quant au respect des valeurs républicaines et de la laïcité dans les établissements parisiens, publics comme privés sous contrat.
Force est de constater que l’Enseignement catholique freine à mettre en place l’EVARS dans les conditions prévues par les textes officiels. Un système parallèle, l’EARS (Éducation Affective, Relationnelle et Sexuelle), a été développé, contournant ainsi le cadre national établi.
Plus préoccupant encore, le recours à des organismes de formation incompatibles avec les valeurs républicaines et les principes de laïcité qui s’imposent pourtant aux établissements privés sous contrat.
D’abord, une question urgente se pose, conjointement avec nos camarades du public :
L’association Lift, financée à 34% par le milliardaire Stérin, qui affirme que son action prioritaire est de « stimuler une politique nataliste chrétienne’ »et « de souche européenne », et dont la cofondatrice et plusieurs formatrices et formateurs sont proches des sphères catholiques ultraconservatrices, a-t-elle sa place pour intervenir sur l’EVARS dans les établissements privés sous contrat parisiens ?
Cette question n’est pas rhétorique. Elle engage la responsabilité du rectorat dans le respect des principes républicains et de la neutralité qui doivent présider à l’éducation de tous les élèves, quel que soit leur établissement.
De même, certaines cheffes d’établissement inscrivent les enseignantes et enseignants à la formation ’maison’ du diocèse intitulée ’Stop abus’, en lieu et place de formations conformes au dispositifs de signalement et de prise en charge de la parole des élèves en cas d’agression, de harcèlement ou de violence.
Or, cette formation pose un problème fondamental de nature et de finalité.
Selon la page consacrée du site de l’Enseignement catholique, cette formation s’adresse prioritairement à des catéchistes en paroisse, des animateurs d’aumônerie, des animateurs d’événements religieux, etc.
Les personnels enseignants dont l’unique employeur est l’État ne devraient pas, sans que cela soit leur choix, être inscrits par leur cheffe d’établissement à ces modules de formation dont le premier s’intitule « la position de l’éducateur chrétien ».
Cette substitution est inacceptable à plusieurs titres :
- La Nature confessionnelle : Cette formation est conçue pour des acteurs pastoraux et religieux, non pour des enseignantes exerçant dans le cadre du service public d’éducation.
- Le détournement des obligations légales : Les établissements privés sous contrat sont tenus de respecter les programmes et obligations de formation de l’Éducation nationale.
- L’Absence de garantie républicaine : Rien ne garantit que le contenu de cette formation soit conforme aux exigences de laïcité et de neutralité qui s’imposent aux établissements sous contrat.
- La non-conformité au cadre laïc de la prise en charge des élèves : Cette formation, pilier du programme de prévention des publics fragiles (3PF) de l’enseignement catholique, nouvel outil ’maison’, si elle est louable, ne respecte pas pour autant la loi Debré.
La CGT et le Sundep rappellent que le contrat d’association avec l’État impose aux établissements privés sous contrat le respect des programmes et des valeurs de la République. Ce contrat ne peut être à géométrie variable selon les convictions des gestionnaires d’établissement.
La CGT et le Sundep attendent du rectorat
- que soit interdite l’intervention de l’association Lift dans les établissements privés sous contrat de l’académie,
- que les organismes de formations sollicités pour l’EVARS soient contrôlés conformes aux valeurs républicaines,
- et qu’ aucune formation confessionnelle ne puisse être imposée aux personnels enseignants dans les établissements privés sous contrat avec l’État.
Enfin, la CGT et le Sundep souhaiteraient que soient vérifiés, systématiquement, le contenu, ainsi que les intervenants, des formations EVARS dans les établissements.
Nos deux syndicats auraient souhaité se réjouir de perspectives émancipatrices et éclairées pour les personnels et pour les élèves dont ils et elles ont la charge. Nous ne pouvons cependant achever cette déclaration sans exprimer toute notre tristesse et notre colère. Cette rentrée a été marquée par le suicide d’une de nos collègues enseignante engagée auprès de ses élèves, victime de lesbophobie de la part de parents d’élèves et de l’institution qui a réagi très tardivement ; et du suicide d’une très jeune élève harcelée au sein de cette même institution, censée garantir notre sécurité à toutes et à tous.
Force est de constater que les objectifs fixés par la ministre de la transformation et de la fonction publiques dans Le Plan santé au travail de la fonction publique 2022-25 ne sont pas atteints ! Qu’en sera-t-il demain ?