Sites Web : Nouveau cadre de gestion des remplaçants de l’Enseignement Privé sous contrat - Sundep national

Publié le mardi 17 juin 2014

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Site national du Sundep (Syndicat unitaire national démocratique des personnels de l’enseignement et de la formation privés)

Nouveau cadre de gestion des remplaçants de l’Enseignement Privé sous contrat

Octobre 2024, par Laurence VIGNAU

Ce que disent les textes officiels : décret n° 2023-739 du 9 août 2023 relatif aux heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués de l’enseignement privé sous contrat ; décret n° 2023-733 du 8 août 2023 relatif aux maîtres de l’enseignement privé ; décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (…)

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