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Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Un projet de loi prévoit d’infliger des amendes de 500€ aux sans abris

Octobre 2019, par Galmiche

Une mesure bien « planquée » dans le projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique », prévoit dans l’article 15 d’infliger une amende de 500€ aux sans-abris qui s’installent sur la voie publique ou le domaine public par exemple sous une tente ou un abris de (…)

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