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Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Loi dite «  anti-casseurs  » : le Conseil constitutionnel doit saisir la balle au bond

Mars 2019, par Galmiche

Le 12 mars dernier, les sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations dans les mêmes termes que l’Assemblée Nationale, évitant ainsi un risque de réexamen par les députés. La balle est maintenant dans le (…)

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