Union syndicale Solidaires
Loi dite « anti-casseurs » : le Conseil constitutionnel doit saisir la balle au bond
Mars 2019, par GalmicheLe 12 mars dernier, les sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations dans les mêmes termes que l’Assemblée Nationale, évitant ainsi un risque de réexamen par les députés. La balle est maintenant dans le (…)
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