Sites Web : Réforme de la Justice : les principes et garanties fondamentaux malmenés - Solidaires

Publié le jeudi 15 mars 2012

⇒ http://solidaires.org

Union syndicale Solidaires

Réforme de la Justice : les principes et garanties fondamentaux malmenés

Octobre 2018, par Galmiche

Alors même que la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle n’a été l’objet d’aucune évaluation, le gouvernement a initié une réforme de la justice qui, sous prétexte de rationalisation, de simplification et d’accélération des procédures, remet en cause les principes et (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut