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Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Audition administrative : Sud Intérieur obtient de l’administration qu’elle reconnaisse effectivement le droit au silence

Août 2018, par Galmiche — SUD Intérieur

Dans son instruction du 22 octobre 2012 relative à la l’ « Assistance et à l’information de l’agent dans le cadre de l’enquête administrative » reprise dans le « Guide pratique de l’enquête pré-disciplinaire » édité par l’inspection générale de la police nationale (IGPN) en mars 2014, le directeur général (…)

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