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Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

La fraternité reconnue comme valeur constitutionnelle : qu’est-ce que ça change  ?

Juillet 2018, par Galmiche

Le 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par plusieurs personnes poursuivies pour leurs actions de solidarité avec des personnes exilées, a donné, pour la première fois, la valeur de principe constitutionnel à la fraternité, qui figure dans (…)

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