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Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Le Conseil d’Etat valide l’arrêté antifouille de poubelles du maire de La Madeleine instituant une peine d’amende pour les contrevenant-e-s

Décembre 2017, par Galmiche

Par deux arrêtés en date du 29 juillet 2011, le maire de La Madeleine déclarait la chasse aux précaires présent-e-s dans cette commune, l’un visant à interdire la mendicité, l’autre la fouille de poubelles. Si le premier de ces arrêtés a fait l’objet d’une annulation par le tribunal administratif suite (…)

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