Les lois Rebsamen du 17 août 2015, la loi travail du 8 août 2016 et son décret d’application n°2016-1908 du 27 décembre 2016 ont apporté des modifications au dispositif de l’inaptitude. L’inaptitude médicale est une incapacité, physique ou mentale, à tenir son poste de travail. Elle peut être partielle (…)