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Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

L’étau se resserre sur les contrôles d’identité «  au faciès  »

Janvier 2017, par Galmiche

Après le Défenseur des droits, la cour d’appel de Paris et la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel recadre à son tour les contrôles d’identité. Bien que le Conseil constitutionnel ait jugé les articles 78-2 alinéa 7 et 78-2-2 conformes à la constitution, les organisations de la plateforme En (…)

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