Union syndicale Solidaires
L’étau se resserre sur les contrôles d’identité « au faciès »
Janvier 2017, par GalmicheAprès le Défenseur des droits, la cour d’appel de Paris et la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel recadre à son tour les contrôles d’identité. Bien que le Conseil constitutionnel ait jugé les articles 78-2 alinéa 7 et 78-2-2 conformes à la constitution, les organisations de la plateforme En (…)
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