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Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

(Communiqué SAF) Enfants en rétention : la France inflige encore des traitements inhumains et dégradants aux yeux de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Juillet 2016, par Galmiche — Article dans la newsletter

La France, condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans l’arrêt POPOV du 19 janvier 2012, a une nouvelle fois été condamnée par la Cour à 5 reprises le 12 juillet 2016 pour avoir privé de libertés des enfants dans des conditions caractérisant un traitement inhumain et dégradant au sens de (…)

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