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Publié le jeudi 8 mars 2012

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L’Assemblée nationale vote pour une taxe GAFA symbolique

Avril 2019, par Plateforme paradis fiscaux et judiciaire — Multinationales, Paradis fiscaux et judiciaires

L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi visant à instaurer un nouvel impôt sur certaines activités des grandes entreprises du numérique, dite « taxe GAFA ». Le projet de loi entérine également un report d’un an de la baisse de l’impôt sur les sociétés, qui devrait (…)

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