Sites Web : Victoire pour la justice fiscale : Nicole Briend est relaxée  ! - Attac France

Publié le jeudi 8 mars 2012

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Victoire pour la justice fiscale : Nicole Briend est relaxée  !

Juin 2018, par Attac France — Carpentras, Paradis fiscaux et judiciaires, Système bancaire

Dans son jugement du 7 juin 2018, le tribunal de Carpentras reconnait que Nicole Briend a mené une action de désobéissance civile, sans intention délinquante, qui ne saurait « être caractérisée comme du vol ». Par sa décision, il confirme la légitimité des actions d’Attac en matière de lutte contre (…)

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