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Publié le jeudi 8 mars 2012

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Secret des affaires : un accord en catimini sur le dos de nos libertés

Mai 2018, par Attac France — Multinationales, Information, médias et culture

La Commission Mixte Paritaire (CMP) s’est prononcée jeudi 24 mai sur la proposition de loi « Secret des affaires » portée par le député Raphaël Gauvain. Les députés et les sénateurs (LR et LREM) se sont mis d’accord sur un texte proche de celui élaboré par l’Assemblée Nationale. Aucun des amendements (…)

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