2013

Décembre

• 16 décembre 2013 : Suspension du décret excluant les étrangers des concours de l’enseignement privé
• 16 décembre 2013 : Arrêté du 6 décembre 2013 (CAER)

Novembre

• 25 novembre 2013 : Examen de la certification complémentaire - session 2014
• 10 novembre 2013 : Jurisprudences concernant le CHSCT

Octobre

• 27 octobre 2013 : Les étrangers et les étrangères exclus des concours de l’enseignement privé
• 4 octobre 2013 : Les étranger-e-s écarté-e-s du recrutement dans l’enseignement privé

Septembre

• 30 septembre 2013 : PSAEE : Des avantages maintenus temporairement (AMT) aux avantages individuels acquis (AIA)
• 23 septembre 2013 : Droit au report des congés annuels coïncidant avec un congé de maternité
• 11 septembre 2013 : Circulaire 13AN0148 du 10 septembre 2013
• 11 septembre 2013 : Circulaire 13AN0147 du 10 septembre 2013
• 2 septembre 2013 : Petit guide d’autodéfense en temps de réforme des retraites

Juin

• 16 juin 2013 : 2012-2013

Mai

• 11 mai 2013 : Bulletin juridique Solidaires n° 14

Avril

• 2 avril 2013 : PSAEE - Les employeurs maintiennent une partie des droits à compter du 1^er avril

Mars

• 20 mars 2013 : Les obligations de service des personnels enseignants du 1^er degré
• 17 mars 2013 : Le collège employeur débouté

Février

• 22 février 2013 : Régime additionnel de retraite des enseignants : le gouvernement passe en force
• 20 février 2013 : La convention collective des établissements d’enseignement privé : une issue incertaine
• 10 février 2013 : Le ministère maintient son projet de remise en cause de la retraite additionnelle des enseignants du privé

Janvier

• 13 janvier 2013 : Régime additionnel de retraite (RAEP) : nous ne lâcherons rien  !
• 7 janvier 2013 : Enseignants et précarité : en sortir par les concours et examens réservés  ?