Fuite en avant illibérale de Darmanin : le Conseil d’État dit stop !

Jeudi 19 octobre 2023

Le Conseil d’État vient de se prononcer sur un télégramme que Gérald Darmanin a adressé aux préfets les incitant à interdire toute manifestation en solidarité avec les populations palestiniennes au motif que ces manifestations seraient des soutiens au Hamas et à ses actions terroristes.

Il est rappelé qu’en France, la liberté de manifester est le principe général et son interdiction, l’exception. Et qu’il n’existe pas (et heureusement) d’autorisation à manifester qui serait donnée par l’État. Une interdiction de manifestation ne saurait être générale, elle doit être motivée par le contexte local, les caractéristiques propres à chaque manifestation et selon les mesures prises pour sécuriser les cortèges. Enfin toute interdiction doit être limitée dans le temps et ne doit être prononcée que si des mesures moins radicales ne sont pas en mesure de préserver l’ordre public.

Darmanin a décidé de faire fi du droit voulant interdire toute manifestation de soutien au peuple palestinien alors que partout dans le monde des mobilisations massives de solidarité ont lieu.

Bien que rejetant le recours formé contre le télégramme de Darmanin, le Conseil d’État a rappelé au ministre de la police que seuls les préfets pouvaient prononcer au cas par cas des mesures d’interdiction de manifestation en fonction des risques de trouble à l’ordre public comme par exemple appeler à soutenir le Hamas ou justifier ses actions meurtrières. Cependant aucune interdiction ne peut être fondée sur le seul motif d’une manifestation visant à soutenir la population palestinienne.

L’Union syndicale Solidaires se félicite par conséquent que le Conseil d’État ait mis un frein aux tentatives illibérales du pouvoir en place et rappelé le principe démocratique fondamental de la liberté de manifestation dans ce pays.

L’Union syndicale Solidaires condamne toutes les atteintes au droit de manifester en solidarité avec le peuple palestinien et pour une paix fondée sur la justice au Proche Orient. Elle invite leurs organisateurs à poser recours en cas d’interdiction.

La liberté de manifester ses opinions est un droit inaliénable, faisons le respecter !

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