Personnels de droit privé (OGEC et autres)
- Samedi 25 juin 2022 — Dernier ajout jeudi 30 juin 2022 Convention Collective de l’Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL)
Le texte de la convention collective applicable aux salarié·es de droit privé (salarié·es des OGEC) des établissements privés sous contrat a été révisé et signé le 11 avril 2022. Il est applicable à partir du 1er septembre 2022.
Cette convention collective est notée IDCC 3218.- Dimanche 13 juin 2021 DIF et Compte Personnel de Formation (CPF)
Salarié·es de droit privé, pensez à transférer vos droits au DIF (Droit Individuel à la Formation) sur votre CPF (Compte Personnel de Formation). On vous donne le mode d’emploi…
- Mercredi 11 juillet 2018 La convention collective des personnels OGEC IDCC 3211
Le texte de la convention collective applicable aux salariés de droit privé (salariés des OGEC) des établissements privés sous contrat a été révisé en juillet 2017.
- Lundi 2 mars 2015 PSAEE : Les patrons font appel de la décision du TGI du 3 février 2015
PSAEE : l’annulation de la dénonciation de la convention collective, c’est une victoire, OUI ! MAIS… bien sûr… les patrons font appel de la décision du TGI du 3 février 2015.
- Lundi 9 février 2015 Le 3 février 2015 le TGI de Paris a annulé la dénonciation de la convention collective PSAEE par le collège employeur
Le 20 mai 2011, le collège employeur avait unilatéralement dénoncé la convention collective des Personnels salariés des établissements privés sous contrat, tout en conservant l’annexe correspondant à la nouvelle classification des salariés.
Pourquoi cette dénonciation partielle ?
- Lundi 16 juin 2014 — Dernier ajout mardi 17 juin 2014 Accord sur le temps partiel étendu
Malgré les oppositions de plusieurs syndicats, dont la CGT, l’accord sur le temps partiel pour les personnels non enseignants du 18 octobre 2013 a été étendu à tous les établissements de l’enseignement privé, à l’exclusion des établissements privés hors contrat relevant de la convention collective nationale des établissements de l’enseignement privé hors contrat.
- Lundi 30 septembre 2013 — Dernier ajout dimanche 29 septembre 2013 PSAEE : Des avantages maintenus temporairement (AMT) aux avantages individuels acquis (AIA)
ATTENTION : le tableau synthétique précédemment publié comportait des erreurs et a été corrigé.
- Mardi 2 avril 2013 PSAEE - Les employeurs maintiennent une partie des droits à compter du 1er avril
Le 13 mars 2013, le collectif des employeurs (FNOGEC, SNCEEL, UNETP, SYNADIC et SYNADEC) a été débouté de son action en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Il visait à contester le droit d’opposition exercé par les syndicats majoritaires à une nouvelle convention collective pour les personnels des établissements d’enseignement privé.
- Dimanche 17 mars 2013 — Dernier ajout vendredi 15 mars 2013 Le collège employeur débouté
Le TGI de Paris vient de débouter le collège employeur de son recours en contestation du droit d’opposition exercé par la CFDT, la CGC, la CGT et FO.
- Mercredi 20 février 2013 — Dernier ajout mardi 19 février 2013 La convention collective des établissements d’enseignement privé : une issue incertaine
La nouvelle convention collective des établissements d’enseignement privé (CCEEP) a été signée le 13 décembre 2012 par deux organisations syndicales mais est frappée de nullité pour cause d’opposition majoritaire.