Enseignement hors-contrat
- Mardi 23 mars 2021 Protocole sanitaire des salarié·es en entreprise
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salarié·es en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 23 mars 2021.
Il en est de même pour les mesures à respecter dans les restaurants d’entreprise.- Lundi 6 juin 2011 Convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007
La convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat
du 27 novembre 2007 avec ses avenants