Questions-réponses : enseigner pendant l’épidémie Enregistrer au format PDF

Vos questions, nos réponses
Vendredi 20 novembre 2020

Vous vous posez des questions pratiques sur les conditions d’enseignement pendant l’épidémie de Covid-19. Voici une série de questions-réponses.

Le sommaire liste les questions. Cliquez sur l’une des questions qui vous intéressent pour lire la réponse. Pour retourner au sommaire, cliquez sur la petite flèche tournée vers le haut (en bas à droite de la réponse).

Sommaire

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Les masques

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1. Suis-je obligé de porter un masque dans l’enceinte de l’établissement ?

Oui. Selon le protocole sanitaire mis à jour le 2 novembre 2020, le port d’un masque « grand public » est obligatoire pour les personnels tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs. (voir le protocole sanitaire du 2 novembre p. 5)

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2. Qui distribue les masques ? À quelle fréquence ?

Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports met à disposition de ses agents en contact direct avec les élèves au sein des établissements des masques dits « grand public », à raison de deux masques pour chaque jour de présence dans les écoles ou établissements. (voir le protocole sanitaire du 2 novembre p. 5)

En pratique, le rectorat de Paris a fourni un lot de masques en tissu de la marque DIM en septembre puis un nouveau lot au retour des vacances de la Toussaint.

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3. Les masques remis en septembre étaient-ils conformes aux normes sanitaires ?

L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a été saisie en urgence pour estimer les risques potentiels liés au port de masques en tissu lavables traités par deux substances actives, la zéolithe d’argent et la zéolithe d’argent et cuivre. Ces masques réutilisables ont été mis sur le marché par la société Hanes dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Les zéolithes d’argent et les zéolithes d’argent et cuivre sont en cours d’évaluation au niveau européen dans le cadre de la réglementation sur les produits biocides. L’Anses a analysé les données fournies par le fabriquant de masques et celles issues des évaluations conduites par les autorités européennes. L’Agence ne met pas en évidence de risque pour la santé dans des conditions d’utilisation qui seraient strictement respectées. Dès lors que le masque traité est porté sans lavage préalable ou n’est pas changé dès qu’il est humide, l’Anses considère en revanche que tout risque sanitaire ne peut être écarté.

Source : le site de l’Anses — Masques en tissu lavables de la marque DIM : évaluation des risques liés au traitement par des zéolithes d’argent et des zéolithes d’argent et cuivre

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Enseignement en présentiel, distanciel, webcams…

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4. L’enseignement en demi-groupe ou en alternance est-il obligatoire au lycée ?

Non, ce n’est qu’une possibilité et non une obligation ; ainsi, dans le BO du 6/11/2020, il est écrit que « le fonctionnement des lycées peut être adapté de manière à assurer la plus stricte application du protocole sanitaire. Ainsi, tout en poursuivant les enseignements, les établissements peuvent développer le recours à l’enseignement à distance afin de limiter le nombre d’élèves accueillis simultanément. »

« Les propositions sur les modalités d’organisation relèvent des chefs d’établissement, en concertation avec les équipes pédagogiques, en fonction de la situation locale et des besoins des élèves (enseignement général, enseignement professionnel, post baccalauréat, élèves à besoins particuliers, élèves vulnérables au regard du virus). »

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5. Les cours en présentiel au lycée sont-ils interdits ?

Non. Dans le BO du 6/11/2020, il est dit que « l’organisation retenue garantit à chaque élève de bénéficier d’un maximum de cours au sein de l’établissement. En tout état de cause, le nombre d’heures de cours suivies en présentiel ne peut être inférieur à 50 % d’ici aux prochains congés scolaires ».

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6. Suis-je obligé de proposer des heures de cours en visioconférence ?

Non. La liberté pédagogique est toujours de mise. Selon le BO du 6/11/2020, « le chef d’établissement veille à ce que les professeurs assurent effectivement la continuité pédagogique pour les élèves qui sont à distance, à due proportion de la quotité horaire de leur discipline, dans le cadre de classes virtuelles et de travail en autonomie. »

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7. La direction de mon établissement fait installer des webcams dans les salles de classe. Est-ce légal ?

Les élus au CSE doivent avoir été informés ; les enseignants tout comme les parents doivent aussi donner leur accord. Le droit à l’image est en jeu et la CNIL doit aussi être informée.

Rien ne vous oblige à accepter d’être filmé en classe ; il en va aussi de votre liberté pédagogique car comme lors du 1er confinement, les profs ne sont pas obligés de faire des visioconférences.

Lire l’article « Focus - outils numériques et problématiques juridiques » sur le site de l’Académie de Paris.

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8. Quelles différences y a-t-il entre une classe virtuelle et une classes filmée ?

Lors d’une classe virtuelle, enseignant et élèves sont en distanciel ; lors d’une classe filmée, enseignant et une partie des élèves sont en présentiel tandis que les autres élèves sont en distanciel.

En classe virtuelle, l’élève décide lui même de diffuser ou pas son image et sa voix. Il peut choisir de communiquer uniquement via le tchat. Au domicile, il est sous la responsabilité de ses parents, y compris quand il est en situation de classe virtuelle.

En classe réelle filmée, pour capter son image et sa voix, il faut son accord ou celui de ses parents.

Lire l’article « Les classes filmées : éléments de réglementation » sur le site de l’Académie de Grenoble.

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Tests, personne positive, cas-contact, personne vulnérable

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9. Suis-je prioritaire pour me faire tester ?

Oui, depuis le 16 novembre, les personnels des établissements privés sous contrat sont prioritaires pour se faire tester dans un des 20 centres de dépistage d’Île-de-France. Il faut se munir d’un bulletin de salaire ou du justificatif de déplacement professionnel.

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10. Que faire si je suis testé positif ?

Vous vous isolez immédiatement. Vous serez contacté par l’Assurance Maladie pour identifier vos sujets contacts, afin qu’ils soient alertés rapidement. Vous allez devoir rester isolé 7 jours pleins à compter de la date de prélèvement de votre test. En cas d’apparition de symptômes durant cette période, cela prolongera la durée d’isolement de 7 jours pleins à partir de la date de début des symptômes.

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11. Que faire si je suis identifié comme un contact à risque ?

Vous informez votre chef d’établissement, vous restez à votre domicile et vous consultez un médecin. Vous ne pourrez reprendre vos cours que si le test réalisé 7 jours après avec le cas confirmé est négatif. Vous pouvez poursuivre votre enseignement à distance si c’est possible.

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12. Que faire si je présente des symptômes évocateurs ?

Vous informez votre chef d’établissement et vous restez à votre domicile. Vous consultez un médecin qui décide de l’opportunité d’un dépistage. Vous reprendrez vos cours si le médecin n’a pas prescrit de test ou si le test est négatif. Vous pouvez poursuivre votre enseignement à distance si c’est possible.

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13. J’ai été testé positif et je dois rester isolé. Qu’en est-il de ma rémunération ?

Si vous répondez aux trois conditions fixées par le décret paru au Journal officiel du 11 novembre 2020, vous pourrez être placé en activité partielle si vous êtes salarié de droit privé ou en autorisation spéciale d’absence (ASA) si vous êtes agent public de l’État.

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14. Je vis avec une personne considérée comme vulnérable. Suis-je en droit d’exiger le télétravail ?

Non. Vous mettre en télétravail ne permettra pas à la personne vulnérable qui vit avec vous d’être isolée.

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15. Je suis classé comme étant personne vulnérable. Puis-je exiger d’exercer en télétravail intégral ?

Selon le décret paru au Journal officiel du 11 novembre 2020, la deuxième condition nécessaire pour être déclaré personne vulnérable est de ne pas avoir la possibilité de recourir totalement au télétravail. Si vous remplissez les deux autres conditions (pathologie ou situation inscrite dans la liste et mesures de protection insuffisantes), vous devez alors remettre à votre chef d’établissement et au rectorat un certificat d’isolement établi par votre médecin. Le certificat est à transmettre au rectorat à l’adresse suivante : suivicovid chez ac-paris.fr.

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16. Dans la salle des professeurs de mon établissement est affichée la liste des professeurs et des élèves qui sont positifs à la Covid-19. Est-ce normal ?

Non ! C’est totalement illégal. La CNIL a fait un point sur la collecte de données personnelles par les employeurs pendant l’épidémie : « Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs ».

Il y est notamment rappelé que « l’identité de la personne susceptible d’être infectée ne doit pas être communiquée aux autres employés. »

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CSE-Délégués

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17. Le CSE doit-il être informé de la nouvelle organisation des cours ?

Oui, si on transpose l’organisation d’un établissement public à celle d’un établissement privé sous contrat ; en effet, selon le BO du 6/11/2020, « Vu l’urgence sanitaire, la consultation du CA sur la nouvelle organisation peut s’effectuer a posteriori, si les délais de mise en œuvre le justifient. Des modifications dans l’organisation peuvent être effectuées après la réunion du conseil d’administration. »

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18. Je suis délégué syndical. Est-ce que je peux me déplacer à travers les différents services de l’établissement dans le cadre de mes fonctions ?

La liberté de circulation des représentants du personnel n’a pas été en tant que telle organisée ou restreinte par les ordonnances prises dans le cadre des mesures d’urgence liées au contexte sanitaire de covid-19.

Le ministère du Travail a seulement rappelé que : « les élus du CSE, particulièrement ceux membres de la CSSCT, et les délégués syndicaux, doivent pouvoir continuer à exercer leurs missions à l’intérieur des entreprises dont l’activité n’est pas interrompue. Elles requièrent le maintien de leur liberté de circulation, reconnue d’ordre public ». Lire l’extrait des questions-réponses du ministère sur le dialogue social durant l’épidémie de covid-19.

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Si vous avez d’autres questions relatives à l’épidémie, envoyez-les à sundep.paris chez gmail.com