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Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Peine d’inéligibilité contre les homophobes et les sexistes : une avancée majeure pour la qualité du débat public et le respect de chacun.e

Août 2017, par Galmiche

Mercredi 9 août 2017, le Parlement a définitivement adopté la loi sur la « confiance dans la vie publique » qui met en place une peine d’inéligibilité pouvant aller jusqu’à 10 ans pour les personnes qui ont été condamnées notamment pour propos homophobe, sexiste, raciste ou antisémite. SOS homophobie (…)

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