Non enseignants


Articles publiés dans cette rubrique

Publié le lundi  2 mars 2015

PSAEE : Les patrons font appel de la décision du TGI du 3 février 2015

PSAEE : l’annulation de la dénonciation de la convention collective, c’est une victoire, OUI ! MAIS… bien sûr… les patrons font appel de la décision du TGI du 3 février 2015.

Publié le lundi  9 février 2015

Le 3 février 2015 le TGI de Paris a annulé la dénonciation de la convention collective PSAEE par le collège employeur

Le 20 mai 2011, le collège employeur avait unilatéralement dénoncé la convention collective des Personnels salariés des établissements privés sous contrat, tout en conservant l’annexe correspondant à la nouvelle classification des salariés.

Publié le lundi  16 juin 2014
Mis à jour le mardi  17 juin 2014

Accord sur le temps partiel étendu

Malgré les oppositions de plusieurs syndicats, dont la CGT, l’accord sur le temps partiel pour les personnels non enseignants du 18 octobre 2013 a été étendu à tous les établissements de l’enseignement privé, à l’exclusion des établissements privés hors contrat relevant de la convention collective nationale des établissements de l’enseignement privé hors contrat.

Publié le lundi  30 septembre 2013
Mis à jour le dimanche  29 septembre 2013

PSAEE : Des avantages maintenus temporairement (AMT) aux avantages individuels acquis (AIA)

ATTENTION : le tableau synthétique précédemment publié comportait des erreurs et a été corrigé.
Une synthèse des derniers jugements du Tribunal de Grande Instance et leurs conséquences pour les PSAEE.

Publié le mardi  2 avril 2013

PSAEE - Les employeurs maintiennent une partie des droits à compter du 1er avril

La FNOGEC édite une série de « recommandations » qui vise à préserver certains avantages « acquis », mais pas tous. Nous revendiquons que les dispositions de l’ancienne convention collective soient appliquées intégralement.

Publié le dimanche  17 mars 2013
Mis à jour le vendredi  15 mars 2013

Le collège employeur débouté

Le TGI de Paris vient de débouter le collège employeur de son recours en contestation du droit d’opposition exercé par la CFDT, la CGC, la CGT et FO.

Publié le lundi  25 février 2013

Ne signez pas la pétition de salariés OGEC du Mans !

Certains d’entre vous ont pu ou pourront être sollicités pour signer la pétition d’un « groupe » de salariés OGEC du Mans.
Il est clair, que ce texte est une attaque frontale contre les syndicats laïques et que sa philosophie rejoint celle des syndicats patronaux.
Le titre et la liste de (…)

Publié le mercredi  20 février 2013
Mis à jour le mardi  19 février 2013

La convention collective des établissements d’enseignement privé : une issue incertaine

La nouvelle convention collective des établissements d’enseignement privé (CCEEP) a été signée le 13 décembre 2012 par deux organisations syndicales mais est frappée de nullité pour cause d’opposition majoritaire.

Publié le lundi  31 décembre 2012
Mis à jour le dimanche  30 décembre 2012

PSAEE : l’après 29 décembre 2012

Suite au droit d’opposition exercé par la CFE-CGC, la CGT, FO et la CFDT, la nouvelle convention collective, signée le 13 décembre 2012 par le SPELC et la CFTC, ne pourra entrer en vigueur.

Publié le lundi  10 décembre 2012

PSAEE : communiqué du Sundep Solidaires

Après la dénonciation unilatérale de la Convention collective des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d’éducation et des documentalistes des établissements d’enseignement privés (PSAEE) par les employeurs, ceux-ci sont arrivés à leurs fins : la confiscation de tous les acquis conventionnels et catégoriels et la mise en place d’une durée unique du temps de travail des salariés.