PSAEE - Les employeurs maintiennent une partie des droits à compter du 1er avril

Publié le mardi  2 avril 2013


Le 13 mars 2013, le collectif des employeurs (FNOGEC, SNCEEL, UNETP, SYNADIC et SYNADEC) a été débouté de son action en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Il visait à contester le droit d’opposition exercé par les syndicats majoritaires à une nouvelle convention collective pour les personnels des établissements d’enseignement privé.

Ces employeurs n’ont pas renoncé puisque, déboutés en référé, ils poursuivent leur action au fond. Cependant, prenant peu à peu conscience de son discrédit auprès des personnels, la FNOGEC édite une série de « recommandations », applicables à compter du mois d’avril, qui vise à préserver certains avantages « acquis », mais pas tous. Nous revendiquons que les dispositions de l’ancienne convention collective soient appliquées intégralement.

D’autre part, la date d’application de ces recommandations (au 1er avril 2013) pourrait laisser penser que, depuis décembre 2012, d’autres dispositions moins favorables s’appliquent. Nous demandons que la rétroactivité soit totale de façon à ce qu’aucun salarié ne se retrouve lésé.

Enfin, nous demandons l’ouverture de nouvelles négociations qui permettent enfin de prendre en compte les intérêts de tous les salariés afin d’améliorer leur situation, sachant que les pertes de pouvoir d’achat et la dégradation de leurs conditions de travail placent aujourd’hui la grande majorité d’entre eux dans une situation très difficile.

Les recommandations de la FNOGEC


Documents joints

Recommandations FNOGEC