La CGT, FSU et SOLIDAIRES attaquent le décret sur l’abandon de poste au Conseil d’État

Mercredi 21 juin 2023 — Dernier ajout jeudi 10 août 2023

Un décret du 17 avril 2023 requalifie l’abandon de poste en démission ce qui prive les salarié.es d’indemnités chômage (voir Les brèves du mois de mai). La FSU, la CGT et Solidaires attaquent ce décret devant le Conseil d’Etat

Le décret du 17 avril dernier met en œuvre la présomption de démission en cas d’abandon de poste du salarié. Désormais toutes et tous les salariées abandonnant leur poste peuvent être considérées comme démissionnaires, les privant donc d’indemnités chômage, pendant au moins quatre mois. La CGT, FSU et Solidaires attaquent conjointement ce décret.

L’Unedic estime que plus de 80% des abandons de postes sont dûs à des conditions de travail dégradées ou toxiques, pour lesquels l’employeur ne veut pas porter la responsabilité d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle, et de fait économise les indemnités afférentes.

Le gouvernement ne prend décidément pas la mesure de la souffrance au travail des salarié∙es et préfère les contraindre soit à rester en poste plutôt que de faire pression sur le patronat, directement responsable des conditions de travail dégradées et notamment de fait, des abandons de poste, soit à les priver d’assurance chômage.

Cette mesure va en outre impliquer une démultiplication des contentieux devant les juridictions prudhommales, déjà largement surchargées, puisqu’il s’agit du seul moyen de bloquer la requalification du licenciement en démission.

Le ministère du travail, visiblement conscient de la faiblesse juridique de ce décret, a d’ailleurs supprimé le questions/ réponses de son site. Permettant, selon lui, une meilleure interprétation du décret. A défaut, ce questions/ réponses semblait soulever plus de problèmes juridiques qu’autre chose.

Le gouvernement ne cesse de s’attaquer aux travailleureuses et organise la casse globale de notre système de protection sociale, retraites, chômage, RSA… C’est pourquoi la CGT, la FSU et Solidaires exigent le retrait de toutes les réformes de casse des droits sociaux des travailleurs, travailleuses et privé.e.s d’emploi et revendiquent la construction de nouveaux droits.

Paris le 20 juin 2023

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