Enseignant·es : remboursement des frais de transport domicile/travail Enregistrer au format PDF

Contrôle des justificatifs par le Rectorat
Mercredi 13 janvier 2021

Les documents justificatifs doivent être transmis au Rectorat sous couvert du chef d’établissement pour le 29 janvier au plus tard.

Est à transmettre pour le vendredi 29 janvier 2021 au rectorat via l’établissement d’exercice, le dossier de contrôle comprenant :

  • Le formulaire de contrôle (voir document joint) signé par l’enseignant·e, tamponné et signé par le supérieur hiérarchique,
  • La copie de la carte de transport recto/verso,
  • La copie du justificatif d’achat :
    • pour l’année (en cas de coupon annuel)
    • ou pour le mois de janvier 2021 (en cas de coupons mensuels)
    • ou pour les 3 premières semaines de janvier 2021 (en cas de coupons hebdomadaires).

Le non-respect de ce contrôle entrainera l’interruption du remboursement. De même, tout défaut dans la présentation des documents justificatifs fera l’objet d’une reprise sur salaire avec effet rétroactif.

Documents à télécharger