Le maître contractuel et agréé à titre définitif en congé de formation est toujours en activité. Il continue donc à concourir pour l’avancement de grade et d’échelon dans son corps d’origine, à cotiser pour la retraite et à bénéficier de ses congés annuels. Pendant la durée du congé de formation, le poste est protégé : le service du maître est assuré par un remplaçant ou une remplaçante et à l’issue du congé, il réintègre de plein droit son établissement d’origine. Le maitre délégué est également en position d’activité et la période durant laquelle il est placé en congé de formation est comptabilisée dans l’Ancienneté Générale des Services (AGS).
- La durée du congé de formation professionnelle ne peut excéder trois ans pour l’ensemble de la carrière. Toutefois, l’indemnité forfaitaire ne peut être versée que dans la limite de douze mois.
- Pendant cette période de douze mois, le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle est égal à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenu la veille de la mise en congé de formation, et ce quelle que soit la quotité de temps travaillé. Tous les agents détenant un même indice recevront la même indemnité, que leur quotité de travail ait été de 100% ou de 50%.
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