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Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Frais d’inscription dans l’enseignement supérieur : le Conseil constitutionnel consacre le principe de gratuité

Octobre 2019, par Verveine — Article dans la newsletter, Home page : dernières publications, Immigration

Dans le cadre de la hausse des frais d’inscription des étudiant•e•s étranger•e•s mise en place par la ministre de l’enseignement supérieur, le Conseil constitutionnel est ainsi amené à se prononcer dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l’existence et la portée du (…)

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