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Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Bidonvilles et squats : en se rangeant du côté des propriétaires, la Cour de cassation se renie

Juillet 2019, par Galmiche

Par un arrêt rendu le 4 juillet 2019, la Cour de cassation refuse de mettre en balance le droit de propriété avec le droit à la protection du domicile des occupants de terrains ou de squats. La Cour juge que "l’expulsion étant la seule mesure de nature à permettre au propriétaire de recouvrer la (…)

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