Sites Web : Le rapporteur public conclut à l’annulation de cet arrêté parce qu’il ne prévoit pas de dispositions pour protéger les riverains des pesticides  ! - Solidaires

Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Le rapporteur public conclut à l’annulation de cet arrêté parce qu’il ne prévoit pas de dispositions pour protéger les riverains des pesticides  !

https://solidaires.org/IMG/pdf/2019-06-05_communique_audience_conseil_d_etat_recours_pesticides-1.pdf?19226/0641168e9e1690c34c71ca9aec1fe4b1dbd04347
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