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Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Ordonnance de 1945 : pour une justice des enfants éducative et bienveillante

Février 2019, par Verveine — Répression et libertés, pétition, Article dans la newsletter, Home page : dernières publications

Lors des débats parlementaires sur le projet de loi de programmation 2018‑2022 pour la justice, la garde des sceaux a déposé un amendement de dernière minute visant à obtenir une habilitation pour réformer la justice des enfants par voie d’ordonnance et rédiger un code pénal des mineurs. …. …. (…)

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