Union syndicale Solidaires
Publication de propos homophobes sur Facebook : 2 mois de prison avec sursis pour l’auteur de propos homophobes
Juin 2018, par GalmicheLe 25 mai 2018, le Tribunal de grande instance de Nanterre a condamné l’auteur de propos homophobes tenus sur Facebook à 2 mois de prison avec sursis pour menaces de mort à raison de l’orientation sexuelle. Le prévenu a également été condamné à verser 1 500 € de dommages et intérêts à la victime. (…)
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