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Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Le Conseil constitutionnel consacre le droit au recours des étrangers détenus visés par une mesure d’éloignement

Juin 2018, par Galmiche

Dans une décision du 1er juin 2018, le Conseil constitutionnel estime que les restrictions apportées à l’exercice d’un recours contre les mesures d’éloignement frappant les étrangers détenus sont contraires à la Constitution. La législation prévoyait en effet que les obligations de quitter le territoire (…)

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