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Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Le Conseil d’Etat refuse de condamner les pratiques illégales de la police aux frontières à Menton

Juillet 2017, par Galmiche

Le 5 juillet 2017, le juge des référés du Conseil d’Etat a rendu une décision validant les pratiques inacceptables de la police aux frontières (PAF) : privation de liberté hors de tout fondement légal, entraves au droit de solliciter l’asile, violation des droits des personnes mineures. […] - (…)

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