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Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Contrôles d’identité «  au faciès  » : vers une décision historique  ?

Janvier 2017, par Galmiche

Demain, deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives aux contrôles d’identité discriminatoires seront examinées par le Conseil constitutionnel. Il est demandé au Conseil de dire si les articles 78-­‐2 al. 7 et 78-­‐2-­‐2 du code de procédure pénale et les articles L. 611-­‐1 et l. (…)

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