Sites Web : Suicide à Renault : La faute inexcusable reconnue - Solidaires

Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Suicide à Renault : La faute inexcusable reconnue

http://www.solidaires.org/IMG/pdf/communique_cour_d_appel_renault_faute_inexcusable.pdf
Mai 2011, par Jean-Louis Galmiche — actualité

La cour d’appel de Versailles, vient de reconnaître la responsabilité de Renault dans le suicide de l’un de ses ingénieurs le 20 octobre 2006. Dans son arrêt le tribunal confirme que la mort de ce salarie était bien consécutive a une « faute inexcusable » de Renault. Cette décision importante pourrait (…)

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