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Publié le mardi 13 mars 2012

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Fédération des syndicats SUD Éducation

Service civique : dès que l’on vous donne des ordres, c’est un contrat de travail  !

Avril 2019

Le tribunal d’instance de Cayenne requalifie un service civique en CDI Par un jugement du 23 novembre 2018, le tribunal d’instance de Cayenne reconnaît que les tâches réalisées par la requérante sont nécessaires au fonctionnement normal de l’association, et relèvent donc d’une prestation de travail (…)

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