Sites Web : CHSCT HORS LA LOI  ! - SUD Éducation

Publié le mardi 13 mars 2012

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Fédération des syndicats SUD Éducation

CHSCT HORS LA LOI  !

Septembre 2014

Les lois Auroux de 1982 relatives au droit d’expression des salarié-es n’ont pris effet dans la fonction publique qu’en 2011. Si dans le privé, un Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail est mis en place à partir de 50 salarié-es, les CHSCT de l’Éducation nationale n’ont (…)

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