Motion d’actualité votée au Congrès de Sud Education Paris le 30 novembre 2015 Le 27 novembre , le gouvernement a annoncé au Conseil de l’Europe qu’en vertu de l’article 15 il dérogerait à la Convention européenne des Droits de l’Homme, dans le cadre de l’état d’urgence. L’état d’urgence est prolongé (…)